News
« L'embauche transfrontalière : croître les entreprises au-delà des frontières »
La prévention et la résolution des litiges commerciaux via l’arbitrage ICC
Les Clauses Clés dans un Contrat d'Achat et Comment les Négocier ?
Rendez-vous jeudi 10 Mars à 18h30.
Inscription libre ouverte sur le lien suivant :
I&I Law Firm And Isfin Open Doors To Morocco
Fonction achats: L'AMCA scelle 7 conventions de partenariat
Find a Global Law Expert
Publications
Juin 2022 : Les apports du projet de loi 40-21: consolidation du rôle du conseil de la concurrence
Avril 2022 : La protection des droits d’auteur et droits voisins à l’épreuve du numérique
Février 2022 : La déclaration des revenus fonciers (Attention au délai)
Janvier 2022 : The moroccan framework : A new mining Law taking effect soon
Décembre 2021 : Morocco : A strategic destination for foreign investments
Septembre 2021 : Un nouveau cadre juridique et des obligations renforcées pour le domiciliataire
Mai 2021 : Le projet de loi 19.20
Mars 2021 : Maroc : vers la modernisation de l’Administration
Mars 2021 Le Crowdfunding : une nouvelle voie de financement pour les porteurs de projets au Maroc
Février 2021 : Des salariés exonérés de l’impôt sur le revenu
Février 2021 : Le Maroc limite l’optimisation fiscale pour les multinationales
Décembre 2019 : De nouvelles règles relatives à la domiciliation des entreprises s’ imposent
Septembre 2019 : Les sociétés civiles immobilières : de nouvelles règles s’appliquent
Janvier 2019 : Les droits des salariés étrangers sont désormais préservés
Octobre 2018 : La protection des travailleurs domestiques
Juillet 2018 : La création des entreprises par voie électronique
Décembre 2017 : Code de travail : Pas de licenciement sans procédure d’écoute
Octobre 2017 : La spoliation foncière : nouvelles dispositions relatives aux procurations
Septembre 2016 : le bail commercial : de nouvelles règles s’appliquent